Mentions légales / CGU / Protection des données personelles

I – MENTIONS LEGALES

Propriétaire du site : Magali Genieys
Email : contact@www.psygestaltparis.fr
Téléphone : 06 11 78 64 44

Hébergeur du site : NUXIT (Groupe Magic Online) – Société PHPNET France, Immatriculée au RCS de Grenoble 451 878 128, et dont le siège social est situé au : 97-97 Bis Rue Général Mangin – 38100 Grenoble. Téléphone : +33 (0)4 86 57 60 00.

 

II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.www.psygestaltparis.fr (ci-après « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être révisées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Objet du site

Le Site a pour objet de fournir une information aussi précise que possible concernant les services proposés. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

2. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes conditions générales d’utilisation, de manière licite, non frauduleuse, ni malveillante.

Sont donc interdits : (i) tout comportement ou acte de nature à porter atteinte à l’image, la réputation et/ou aux droits du propriétaire du Site ou de tiers ; (ii) tout acte susceptible d’enfreindre la sécurité du Site et/ou du serveur sur lequel ce Site est hébergé ; (iii) tout acte malveillant (ou susceptible de l’être) à l’encontre du Site, du propriétaire du Site ou de tiers. Peuvent notamment constituer de tels actes : l’utilisation de « robot » ou « bot », le piratage, l’introduction d’un virus, d’un cheval de Troie, ou tout autre dispositif, programme ou algorithme malveillant ou susceptible de nuire. 

3. Protection intellectuelle 

Le Site et l’ensemble de son contenu (notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, photos, vidéos, logos, documents et informations de toute nature y figurant) sont protégés par les dispositions de la législation française et internationale applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, exploitation, utilisation ou représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code précité.

De même, aucun lien hypertexte vers le présent Site ne peut être installé sans autorisation préalable et expresse de son propriétaire.

En aucun cas l’utilisation du Site ne saurait être interprétée comme conférant explicitement ou implicitement une licence ou un quelconque droit sur le Site, les éléments qui le composent et/ou son contenu.

4. Exclusions de responsabilité

Dans la limite des dispositions prévues par la loi, le propriétaire du Site n’est pas tenu responsable, et l’utilisateur reconnaît que le propriétaire du Site ne peut aucunement voir sa responsabilité engagée pour : a) des préjudices, pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de l’accès, de l’utilisation ou des interruptions du Site ; b) des erreurs, omissions ou autres inexactitudes dans les informations fournies sur le Site ; c) des pertes ou préjudices résultant d’un virus informatique, de chevaux de Troie ou de tout autre dispositif malveillant ou nuisible sur le plan technologique, qui affecterait ou endommagerait le matériel informatique et/ou les données de l’utilisateur.

5. Loi applicable et juridiction compétence

Le Site est soumis aux dispositions de la loi française.

En cas de litige afférent à l’accès, l’interprétation, l’utilisation ou le contenu du Site, et à défaut de résolution amiable, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’Appel de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris dans le cadre de procédures d’urgence, conservatoires, en référé ou sur requête.

 

III – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le texte de référence de cette politique est le Règlement Général pour la Protection des Données – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « le RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les notions utilisées dans cette politique sont celles définies dans le RGPD, notamment en ce qui concerne les notions de traitement, responsable du traitement et de données personnelles.

1. Traitement des Données Personnelles

De manière générale, vous pouvez visiter le site www.www.psygestaltparis.fr (ci-après dénommé « le Site ») sans avoir à communiquer une quelconque information personnelle.

En revanche, afin de pouvoir bénéficier de certains services et/ou obtenir des informations, il des Données Personnelles peuvent être recueillies lors de :

• contact par e-mail, formulaire, téléphone, ou de visu,
• demande de devis, d’informations ou d’inscription.

A cette fin et selon la finalité du traitement, vos nom, prénom, adresse, email, téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Données Personnelles ») peuvent être demandés.

En communiquant ces Données Personnelles, vous acceptez et consentez expressément à ce qu’elles fassent l’objet d’un traitement, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.

2. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Magali Genieys.

3. Finalités du traitement

Les Données Personnelles collectées seront utilisées pour les seuls besoins de l’activité et des services aux fins suivantes :

• Gérer et suivre la relation client,
• Réaliser les prestations,
• Traiter et suivre les inscriptions,
• Effectuer des enquêtes de satisfaction,
• Envoyer de l’information sur l’activité et les services.

4. Destinataires

Aucune Donnée Personnelle ne sera transférée, communiquée, ni vendue à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• pour répondre à une obligation légale, réglementaire ou à une procédure légale, judiciaire ou administrative,
• avec votre accord préalable écrit, en dehors de ces cas.

5. Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement précitées. Sauf dispositions légales particulières, les Données Personnelles seront conservées pendant 3 (trois) ans à compter de leur première communication par le client.

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sur vos Données Personnelles des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, introduction d’une réclamation auprès de la CNIL ; et dans les cas applicables : portabilité, retrait de son consentement, organisation du sort de ses données personnelles après la mort.

Dans le cas d’un retrait de consentement, veuillez noter que cela ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le lien suivant sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article12

a. Modalités d’exercice

Aux fins d’exercer les droits précités sur vos Données Personnelles, vous pouvez envoyer un email à : contact@www.psygestaltparis.fr.

Une photocopie signée d’un titre d’identité valide pourra éventuellement vous être réclamée.

Pour vous aider dans votre démarche, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») est accessible sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

b. Délai de réponse

Le délai de réponse à la demande d’exercice de votre droit est de 1 (un) mois suivant la date de réception de votre email ou courrier.

c. Réclamation auprès d’une autorité compétente

Vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, en cas notamment de difficultés concernant l’exercice de vos droits relatifs à vos Données Personnelles.

En France, vous pouvez adresser une demande à la CNIL par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

7. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de protection des données personnelles, vous pouvez adresser un email à : contact@www.psygestaltparis.fr.